Taxe d'habitation et impôts locaux à Fouchères (10260)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fouchères en 2022


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Taxe d'habitation à Fouchères en 2022

Taxe d'habitation 2022 Fouchères Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,37 % n°2 431
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,38 % n°32 472
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 194
Taux Gemapi 0,77 % n°7 723
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Fouchères Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Fouchères en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Fouchères Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,70 % n°12 508
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,89 % n°17 074
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 273
Taux Gemapi 0,45 % n°8 352
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Fouchères Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,27 % n°29 796
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,27 % n°25 929
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 273
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Fouchères Moyenne des villes
Taux communal 22,28 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Fouchères en 2022

CFE 2022 Fouchères Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,95 % n°1 535
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,59 % n°34 338
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 207

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fouchères en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fouchères Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,95 % n°2 548

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.