Taxe d'habitation et impôts locaux à Frasne-les-Meulières (39290)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frasne-les-Meulières en 2022

Taxe d'habitation 2022	Frasne-les-Meulières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,64 %	n°32 742
Taux syndical	0,26 %	n°1 307
Taux intercommunal	15,75 %	n°1 215
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 779

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Frasne-les-Meulières	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Frasne-les-Meulières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,24 %	n°14 971
Taux syndical	0,73 %	n°1 088
Taux intercommunal	7,40 %	n°4 836
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,21 %	n°18 683

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Frasne-les-Meulières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	19,19 %	n°30 378
Taux syndical	1,22 %	n°1 502
Taux intercommunal	4,12 %	n°23 127
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Frasne-les-Meulières	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	45,80 %	45,04 %

CFE 2022	Frasne-les-Meulières	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	1,22 %	n°1 502
Taux intercommunal	22,58 %	n°23 037
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frasne-les-Meulières	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,41 %	n°17 391

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.