Taxe d'habitation et impôts locaux à Frayssinet-le-Gélat (46250)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frayssinet-le-Gélat en 2022

Taxe d'habitation 2022	Frayssinet-le-Gélat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,15 %	n°28 346
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,69 %	n°7 948
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 741
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Frayssinet-le-Gélat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Frayssinet-le-Gélat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	33,85 %	n°19 385
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,58 %	n°2 321
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°7 437
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Frayssinet-le-Gélat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	77,02 %	n°4 334
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	88,13 %	n°143
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°3 477

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Frayssinet-le-Gélat	Moyenne des villes
Taux communal	134,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Frayssinet-le-Gélat	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,46 %	n°2 276
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,88 %	n°29 142
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°10 636

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frayssinet-le-Gélat	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,54 %	n°10 843

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.