Taxe d'habitation et impôts locaux à Fresney-le-Vieux (14220)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fresney-le-Vieux en 2022

Taxe d'habitation 2022	Fresney-le-Vieux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	3,56 %	n°34 333
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,15 %	n°6 466
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 728
Taux Gemapi	0,33 %	n°18 620

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Fresney-le-Vieux	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Fresney-le-Vieux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,12 %	n°25 705
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,12 %	n°3 189
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 031
Taux Gemapi	0,23 %	n°17 979

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Fresney-le-Vieux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,38 %	n°32 428
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,90 %	n°12 206
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 780

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Fresney-le-Vieux	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Fresney-le-Vieux	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,79 %	n°27 191
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 546

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Fresney-le-Vieux	Classement national sur 34 955 villes
Taux	18,10 %	n°1 108

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.