Taxe d'habitation et impôts locaux à Gaillefontaine (76870)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Gaillefontaine en 2022


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Taxe d'habitation à Gaillefontaine en 2022

Taxe d'habitation 2022 Gaillefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,48 % n°7 259
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,86 % n°33 407
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 740
Taux Gemapi 0,58 % n°12 082
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Gaillefontaine Moyenne des villes
Taux communal 16,48 % 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Gaillefontaine en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Gaillefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 46,17 % n°3 396
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,83 % n°17 358
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°19 043
Taux Gemapi 0,48 % n°6 737
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Gaillefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 43,16 % n°15 914
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,18 % n°17 652
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 792
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Gaillefontaine Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Gaillefontaine en 2022

CFE 2022 Gaillefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,44 % n°2 282
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,16 % n°34 656
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 558

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Gaillefontaine en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Gaillefontaine Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.