Taxe d'habitation et impôts locaux à l'Isle-sur-le-Doubs (25250)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à l'Isle-sur-le-Doubs en 2022


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Taxe d'habitation à l'Isle-sur-le-Doubs en 2022

Taxe d'habitation 2022 L'Isle-sur-le-Doubs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,58 % n°9 013
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,18 % n°29 797
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 357
Taux Gemapi 0,61 % n°11 304
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 L'Isle-sur-le-Doubs Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à l'Isle-sur-le-Doubs en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 L'Isle-sur-le-Doubs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,94 % n°13 761
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,96 % n°12 979
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 970
Taux Gemapi 0,33 % n°12 757
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 L'Isle-sur-le-Doubs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 20,40 % n°29 738
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,09 % n°15 481
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°15 958
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 L'Isle-sur-le-Doubs Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,71 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à l'Isle-sur-le-Doubs en 2022

CFE 2022 L'Isle-sur-le-Doubs Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,40 % n°25 675
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°1 990

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à l'Isle-sur-le-Doubs en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères L'Isle-sur-le-Doubs Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.