Taxe d'habitation et impôts locaux à la Bastide-Clairence (64240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Bastide-Clairence en 2022

Taxe d'habitation 2022	La Bastide-Clairence	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	17,58 %	n°5 454
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,94 %	n°18 849
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°442
Taux Gemapi	0,95 %	n°4 972

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	La Bastide-Clairence	Moyenne des villes
Taux communal	17,59 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	La Bastide-Clairence	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,52 %	n°26 635
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,79 %	n°17 741
Taxe spéciale d'équipement	0,34 %	n°1 120
Taux Gemapi	0,45 %	n°7 894

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	La Bastide-Clairence	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	49,67 %	n°12 306
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,87 %	n°23 999
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°2 015

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	La Bastide-Clairence	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	30,86 %	45,04 %

CFE 2022	La Bastide-Clairence	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,49 %	n°7 243
Taxe spéciale d'équipement	1,39 %	n°1 411

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Bastide-Clairence	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,70 %	n°16 510

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.