Taxe d'habitation et impôts locaux au Bosc (09000)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Bosc en 2022


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Taxe d'habitation au Bosc en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,45 % n°22 260
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,52 % n°20 698
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°19 327
Taux Gemapi 0,21 % n°21 428
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Bosc Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Bosc en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,46 % n°7 405
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,00 % n°16 422
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°8 022
Taux Gemapi 0,16 % n°20 584
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 139,27 % n°427
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,33 % n°22 133
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°4 062
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Bosc Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 84,56 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Bosc en 2022

CFE 2022 Le Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 34,52 % n°1 619
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°11 220

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Bosc en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Bosc Classement national sur 34 955 villes
Taux 13,23 % n°9 170

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.