Taxe d'habitation et impôts locaux à Marsoulas (31260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Marsoulas en 2022

Taxe d'habitation 2022	Marsoulas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,58 %	n°19 106
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,47 %	n°5 402
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°19 654
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 627

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Marsoulas	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Marsoulas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,04 %	n°27 332
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,37 %	n°4 894
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 350
Taux Gemapi	0,30 %	n°14 410

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Marsoulas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	75,25 %	n°4 614
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,92 %	n°13 608
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 390

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Marsoulas	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Marsoulas	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,25 %	n°4 885
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°11 546

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Marsoulas	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,20 %	n°14 952

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.