Taxe d'habitation et impôts locaux à Masparraute (64120)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Masparraute en 2022


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Taxe d'habitation à Masparraute en 2022

Taxe d'habitation 2022 Masparraute Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,58 % n°19 107
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,94 % n°18 872
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°462
Taux Gemapi 0,95 % n°4 992
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Masparraute Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Masparraute en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Masparraute Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 24,84 % n°31 859
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,79 % n°17 763
Taxe spéciale d'équipement 0,34 % n°1 140
Taux Gemapi 0,45 % n°7 935
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Masparraute Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,19 % n°21 761
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,87 % n°24 019
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°2 035
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Masparraute Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 30,86 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Masparraute en 2022

CFE 2022 Masparraute Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,49 % n°7 263
Taxe spéciale d'équipement 1,39 % n°1 433

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Masparraute en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Masparraute Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,70 % n°16 532

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.