Taxe d'habitation et impôts locaux à Noyelles-sur-Sambre (59550)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Noyelles-sur-Sambre en 2022


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Taxe d'habitation à Noyelles-sur-Sambre en 2022

Taxe d'habitation 2022 Noyelles-sur-Sambre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,42 % n°7 368
Taux syndical 0,72 % n°780
Taux intercommunal 11,88 % n°7 267
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 869
Taux Gemapi 0,64 % n°10 760
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Noyelles-sur-Sambre Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Noyelles-sur-Sambre en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Noyelles-sur-Sambre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,59 % n°9 728
Taux syndical 1,25 % n°873
Taux intercommunal 5,00 % n°9 628
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 522
Taux Gemapi 0,32 % n°13 203
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Noyelles-sur-Sambre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,67 % n°18 798
Taux syndical 2,44 % n°1 121
Taux intercommunal 2,46 % n°29 452
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 468
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Noyelles-sur-Sambre Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Noyelles-sur-Sambre en 2022

CFE 2022 Noyelles-sur-Sambre Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 2,44 % n°1 121
Taux intercommunal 28,66 % n°6 954
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 055

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Noyelles-sur-Sambre en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Noyelles-sur-Sambre Classement national sur 34 955 villes
Taux 7,00 % n°23 351

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.