Taxe d'habitation et impôts locaux à Ortale (20234)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ortale en 2022


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Taxe d'habitation à Ortale en 2022

Taxe d'habitation 2022 Ortale Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,70 % n°10
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,10 % n°31 513
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°4 738
Taux Gemapi 1,97 % n°760
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Ortale Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Ortale en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Ortale Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,90 % n°5 957
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,26 % n°20 278
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°11 867
Taux Gemapi 1,00 % n°1 309
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Ortale Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,05 % n°13 264
Taxe spéciale d'équipement 0,77 % n°1 080
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Ortale Moyenne des villes
Taux communal 37,15 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Ortale en 2022

CFE 2022 Ortale Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,73 % n°33 926
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ortale en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ortale Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,50 % n°1 815

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.