Taxe d'habitation et impôts locaux à Osmets (65350)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Osmets en 2022

Taxe d'habitation 2022	Osmets	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,33 %	n°25 352
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,12 %	n°13 578
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 145
Taux Gemapi	0,33 %	n°18 726

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Osmets	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Osmets	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	29,02 %	n°27 353
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,22 %	n°6 763
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°8 841
Taux Gemapi	0,15 %	n°21 122

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Osmets	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	2,11 %	n°34 737
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,12 %	n°2 755
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°4 881

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Osmets	Moyenne des villes
Taux communal	67,60 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Osmets	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,14 %	n°3 663
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,41 %	n°30 160
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°12 036

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Osmets	Classement national sur 34 955 villes
Taux	13,19 %	n°9 240

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.