Taxe d'habitation et impôts locaux à Petersbach (67290)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Petersbach en 2022

Taxe d'habitation 2022	Petersbach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,29 %	n°22 690
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,16 %	n°13 349
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°6 540
Taux Gemapi	0,53 %	n°13 869

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Petersbach	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Petersbach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,38 %	n°30 440
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,27 %	n°31 236
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°21 629
Taux Gemapi	0,19 %	n°19 519

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Petersbach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	92,66 %	n°2 294
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,99 %	n°20 601
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°10 556

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Petersbach	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	45,11 %	45,04 %

CFE 2022	Petersbach	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	19,91 %	n°28 385
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°18 693

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Petersbach	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.