Taxe d'habitation et impôts locaux à Pontcharraud (23260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pontcharraud en 2022


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Taxe d'habitation à Pontcharraud en 2022

Taxe d'habitation 2022 Pontcharraud Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,20 % n°32 021
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,71 % n°4 725
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°15 833
Taux Gemapi 0,48 % n°14 819
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Pontcharraud Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Pontcharraud en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Pontcharraud Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,78 % n°24 705
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,69 % n°24 222
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°14 178
Taux Gemapi 0,28 % n°15 408
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Pontcharraud Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,70 % n°19 406
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,31 % n°22 255
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°12 946
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Pontcharraud Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 66,76 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Pontcharraud en 2022

CFE 2022 Pontcharraud Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,76 % n°9 740
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°15 672

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pontcharraud en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Pontcharraud Classement national sur 34 955 villes
Taux 16,15 % n°3 362

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.