Taxe d'habitation et impôts locaux à Saâne-Saint-Just (76730)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saâne-Saint-Just en 2022


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Taxe d'habitation à Saâne-Saint-Just en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saâne-Saint-Just Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 6,46 % n°31 673
Taux syndical 1,85 % n°363
Taux intercommunal 8,50 % n°20 845
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°24 817
Taux Gemapi 1,15 % n°3 535
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saâne-Saint-Just Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saâne-Saint-Just en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saâne-Saint-Just Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 39,45 % n°9 920
Taux syndical 6,80 % n°156
Taux intercommunal 1,95 % n°22 713
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°20 120
Taux Gemapi 0,85 % n°2 048
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saâne-Saint-Just Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 37,66 % n°19 439
Taux syndical 19,10 % n°179
Taux intercommunal 3,67 % n°24 669
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°24 869
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saâne-Saint-Just Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 37,00 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saâne-Saint-Just en 2022

CFE 2022 Saâne-Saint-Just Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 19,10 % n°179
Taux intercommunal 20,84 % n°27 015
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°23 630

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saâne-Saint-Just en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saâne-Saint-Just Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.