Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Aubin-de-Terregatte en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Aubin-de-Terregatte	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	11,21 %	n°20 132
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,15 %	n°9 781
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 850
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 717

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Aubin-de-Terregatte	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Aubin-de-Terregatte	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,40 %	n°9 993
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,22 %	n°8 601
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 153
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 858

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Aubin-de-Terregatte	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,77 %	n°13 320
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,49 %	n°5 930
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 902

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Aubin-de-Terregatte	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Aubin-de-Terregatte	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,82 %	n°22 502
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 663

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Aubin-de-Terregatte	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,92 %	n°15 598

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.