Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Chaffrey (05330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Chaffrey en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Chaffrey en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Chaffrey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 10,96 % n°20 878
Taux syndical 2,21 % n°283
Taux intercommunal 7,85 % n°23 660
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°9 055
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Chaffrey Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Chaffrey en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Chaffrey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 45,76 % n°3 674
Taux syndical 4,52 % n°318
Taux intercommunal 2,60 % n°18 576
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°11 428
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Chaffrey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 88,79 % n°2 690
Taux syndical 21,20 % n°147
Taux intercommunal 15,43 % n°6 571
Taxe spéciale d'équipement 0,41 % n°9 768
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Chaffrey Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 96,83 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Chaffrey en 2022

CFE 2022 Saint-Chaffrey Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 21,20 % n°147
Taux intercommunal 28,96 % n°6 261
Taxe spéciale d'équipement 0,84 % n°8 241

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Chaffrey en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Chaffrey Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,90 % n°15 695

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.