Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Étienne-de-Montluc en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Étienne-de-Montluc en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Étienne-de-Montluc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,75 % n°8 696
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,78 % n°23 946
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Étienne-de-Montluc Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Étienne-de-Montluc en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Étienne-de-Montluc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,02 % n°15 372
Taux syndical - -
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Étienne-de-Montluc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,00 % n°15 430
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,85 % n°32 699
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Étienne-de-Montluc Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 23,04 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Étienne-de-Montluc en 2022

CFE 2022 Saint-Étienne-de-Montluc Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,18 % n°18 334
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Étienne-de-Montluc en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Étienne-de-Montluc Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.