Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Projet (82160)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Projet en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Projet en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Projet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,80 % n°8 579
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,04 % n°31 635
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°20 983
Taux Gemapi 0,28 % n°19 975
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Projet Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Projet en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Projet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 40,77 % n°8 224
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,97 % n°7 379
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°9 679
Taux Gemapi 0,29 % n°15 154
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Projet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 83,44 % n°3 368
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,47 % n°2 208
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°5 720
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Projet Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 93,84 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Projet en 2022

CFE 2022 Saint-Projet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 32,15 % n°3 167
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°12 874

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Projet en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Projet Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,53 % n°4 151

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.