Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Souline (16480)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Souline en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sainte-Souline	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	5,99 %	n°32 329
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,12 %	n°18 274
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°16 766
Taux Gemapi	0,65 %	n°10 276

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sainte-Souline	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sainte-Souline	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,20 %	n°11 727
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,69 %	n°24 259
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°15 038
Taux Gemapi	0,48 %	n°6 941

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sainte-Souline	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,82 %	n°19 344
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,16 %	n°19 940
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°13 806

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sainte-Souline	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	46,56 %	45,04 %

CFE 2022	Sainte-Souline	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,58 %	n°20 643
Taxe spéciale d'équipement	0,68 %	n°16 532

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Souline	Classement national sur 34 955 villes
Taux	15,22 %	n°4 693

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.