Taxe d'habitation et impôts locaux à Sébeville (50480)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sébeville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sébeville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,23 %	n°25 621
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,02 %	n°6 893
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 259
Taux Gemapi	1,01 %	n°4 623

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sébeville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sébeville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	36,51 %	n°14 514
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,11 %	n°12 158
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 562
Taux Gemapi	0,69 %	n°3 446

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sébeville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,79 %	n°26 299
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,97 %	n°13 491
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 311

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sébeville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Sébeville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,91 %	n°22 136
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 071

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sébeville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.