Taxe d'habitation et impôts locaux à Sexcles (19430)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sexcles en 2022


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Taxe d'habitation à Sexcles en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sexcles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 4,52 % n°33 756
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,56 % n°20 516
Taxe spéciale d'équipement 0,10 % n°16 875
Taux Gemapi 0,29 % n°19 750
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sexcles Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sexcles en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sexcles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 33,27 % n°20 418
Taux syndical 0,13 % n°1 832
Taux intercommunal 1,00 % n°28 606
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°15 144
Taux Gemapi 0,23 % n°18 286
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sexcles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 46,01 % n°14 240
Taux syndical 0,54 % n°1 769
Taux intercommunal 4,69 % n°21 548
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°13 912
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sexcles Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 70,89 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sexcles en 2022

CFE 2022 Sexcles Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 0,54 % n°1 769
Taux intercommunal 34,33 % n°1 689
Taxe spéciale d'équipement 0,68 % n°16 638

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sexcles en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sexcles Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,85 % n°13 077

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.