Taxe d'habitation et impôts locaux à Sommerviller (54110)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sommerviller en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sommerviller	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,18 %	n°2 568
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,12 %	n°29 933
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 986
Taux Gemapi	1,39 %	n°2 256

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sommerviller	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sommerviller	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	32,98 %	n°20 988
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,14 %	n°15 768
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°24 067
Taux Gemapi	0,43 %	n°9 027

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sommerviller	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,08 %	n°31 773
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,22 %	n°17 603
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°21 372

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sommerviller	Moyenne des villes
Taux communal	27,57 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Sommerviller	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,75 %	n°1 580
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,56 %	n°33 633
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°20 935

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sommerviller	Classement national sur 34 955 villes
Taux	12,90 %	n°10 280

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.