Taxe d'habitation et impôts locaux à Subligny (50870)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Subligny en 2022

Taxe d'habitation 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,43 %	n°27 666
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,15 %	n°9 809
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 298
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 745

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Subligny	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,36 %	n°25 374
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,22 %	n°8 627
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 601
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 900

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,05 %	n°31 783
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,49 %	n°5 956
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 350

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Subligny	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,82 %	n°22 529
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°24 110

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Subligny	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,92 %	n°15 624

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.