Droit local : les avantages en Alsace-Moselle Un droit local du travail très avantageux

les magasins sont tous fermés le dimanche en alsace-moselle.
Les magasins sont tous fermés le dimanche en Alsace-Moselle. © Photomontage JDN / Lucian Milasan - Fotolia.com

Cette disposition du Code civil local doit faire pâlir d'envie les usagers bloqués par période de grève : le maintien de leur rémunération en cas d'absence prévoit que l'intégralité du salaire est versée aux salariés du secteur privé "lorsque la cause de l'absence n'est pas due à leur fait et qu'elle empêche réellement l'exécution du contrat de travail".

Mais la particularité la plus visible est sans doute l'impossibilité de trouver un magasin ouvert le dimanche matin en Alsace. Même si la loi autorise en principe une ouverture dominicale pour une durée maximale de 5 heures, le droit local empêche l'application effective de cette loi. D'ailleurs, la réforme de 2009 visant à assouplir le régime des dérogations dans les grandes agglomérations exclue les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Autre avantage, les salariés d'Alsace Moselle bénéficient de deux jours fériés supplémentaires : le Vendredi Saint et le 26 décembre.

Les salariés d'Alsace-Moselle bénéficient de deux jours fériés supplémentaires

D'autres particularités sont encore en vigueur, comme un régime spécial pour l'artisanat, ou une indemnité de non-concurrence versée aux salariés après leur départ de l'entreprise.

"Toutes ces dispositions restent encore très appliquées", assure Dominique Dargone, juriste à l'Institut du droit local Alsacien-Mosellan. Depuis 2008, elles ont d'ailleurs été intégrées dans le Code du Travail afin de faciliter leur accès aux employeurs et salariés.

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