SES CHRONIQUES

• Web 2.0 : les juges précisent le régime de responsabilités

  Thibault Verbiest | LE NET | 04.02.2009, 19h47 | 0 avis

  Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l'hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d'huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L'occasion de faire le tour de ces questions ...... suite

• Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?

  Thibault Verbiest | LE NET | 18.04.2008, 14h48 | 0 avis

  Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?... suite

• Téléphonie et vente à distance : ce que la loi Chatel a changé

  Thibault Verbiest | TéLéCOMS-FAI | 16.01.2008, 11h48 | 1 avis

  Hotlines des opérateurs, durée et conditions de résilation des contrats, date limite de livraison dans le cadre d'un contrat de vente à distance, etc... Les nouvelles règles à respecter.... suite

Toutes les chroniques de Thibault Verbiest