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 L'AUTEUR 

Thibault Verbiest

Associé, Ulys Cabinet d'avocats


 SES ARTICLES  

Web 2.0 : les juges précisent le régime de responsabilités

Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l'hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d'huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L'occasion de faire le tour de ces questions ...

Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire

Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?

Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?

Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire

Téléphonie et vente à distance : ce que la loi Chatel a changé

Hotlines des opérateurs, durée et conditions de résilation des contrats, date limite de livraison dans le cadre d'un contrat de vente à distance, etc... Les nouvelles règles à respecter.

Par Thibault Verbiest, le | 0 commentaire