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 SES ARTICLES  
LE NET

Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications.

Par Etienne Wéry, le | 1 commentaire(s)

TOURISME

Usage du mobile en avion : le nouveau cadre juridique

Le 7 avril 2008, la Commission européenne a publié deux réglements visant à fixer un cadre juridico-technique à l'usage du mobile en avion. Le point sur les implications juridiques de ces deux textes.

Par Etienne Wéry, le | 0 commentaire

LE NET

Blocage des flux financiers liés aux jeux en ligne : la France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

La Commission voit dans cette pratique une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ?

Par Etienne Wéry, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

Le marché unique des paiements est en route

Fin mars, le Conseil des affaires économiques et financières a adopté une nouvelle directive sur les services de paiement. Désormais, les établissements de crédit ne sont plus les seuls habilités à fournir de telles prestations.

Par Etienne Wéry, le | 1 commentaire(s)