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 Qui assume le coût du paiement électronique ?L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ? Par Etienne Wéry, le | 2 commentaire(s) La France transpose la directive SEPA sur les services de paiementAvec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change. Par Etienne Wéry, le | 1 commentaire(s) Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugementsDeux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications. Par Etienne Wéry, le | 1 commentaire(s) Usage du mobile en avion : le nouveau cadre juridiqueLe 7 avril 2008, la Commission européenne a publié deux réglements visant à fixer un cadre juridico-technique à l'usage du mobile en avion. Le point sur les implications juridiques de ces deux textes. Par Etienne Wéry, le | 0 commentaire Blocage des flux financiers liés aux jeux en ligne : la France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?La Commission voit dans cette pratique une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? Par Etienne Wéry, le | 0 commentaire Le marché unique des paiements est en routeFin mars, le Conseil des affaires économiques et financières a adopté une nouvelle directive sur les services de paiement. Désormais, les établissements de crédit ne sont plus les seuls habilités à fournir de telles prestations. Par Etienne Wéry, le | 1 commentaire(s)
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