Hadopi 2, le retour sans fanfare

 

Après maints et maints rebondissements, c'en est semble-t-il finit de la longue saga Hadopi. La seconde version du texte a été adoptée à l'Assemblée, avec plus de 500 députés présents cette fois-ci. La loi a finalement assez peu changé. La riposte graduée, chère à (feu) Christine Albanel est maintenue, avec mail d'avertissement puis lettre recommandée qui précèderont la sanction. Celle-ci peut aller jusqu'à un an de suspension d'abonnement et une amende de 1500 ou 3000 euros. Il faut cependant l'intervention d'un juge pour lancer une procédure de coupure d'abonnement, selon les souhaits du conseil des sages garants de la constitution.

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