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Droit de la faillite, par Me Jean-Charles Simon

Selon le dernier rapport de l'assureur crédit Euler Hermes Sfac, les faillites d'entreprises devraient augmenter l'année prochaine de 3,5% en Europe. Les plus optimistes noteront que le rythme de la progression ralentit, puisque 2003 devrait se solder par une hausse d'environ 9 % du nombre d'entreprises européennes en faillite. Deux pays sont particulièrement touchés par ces défaillances : l'Allemagne et le Royaume-Uni, avec 10 % de faillites en plus en 2003. La France devrait pour sa part terminer l'année avec une hausse de 7 %. Pour 2004, Euler Hermes Sfac table sur une progression des faillites de 5 % au Royaume-Uni, de 4 % en Allemagne et de 0,2 % en France. Aux Etats-Unis, un recul de -6 % est en revanche attendu.

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Dossier portage salarial

Le Syndicat des entreprises de portage salarial (Seps) a publié une étude afin de déterminer la contribution Assedic apportée en 2002 par ses dix sociétés membres. Selon le rapport, les dix sociétés ont versé 2,5 millions d'euros de cotisations Assedic en 2002 pour l'ensemble des "portés". S'y ajoutent 27 millions d'euros correspondant à l'ensemble des allocations non versées aux cadres par les Assedic pendant leurs périodes travaillées. En 2002, toujours selon le Seps, les "portés" ont travaillé plus de 1,2 million d'heures. Le concept du portage salarial, encore tout jeune en France, repose sur un tandem : d'un côté la société de portage, qui offre un statut légal au consultant, de l'autre côté le cadre, qui doit démarcher les entreprises pour négocier ses missions.

Pas une semaine sans qu'une étude ne confirme les restrictions mises en place dans les entreprises quant à l'accès Internet. Cette fois l'étude est signée LexisNexis et porte sur le Royaume-Uni. Selon cette enquête, 45 % des entreprises britanniques admettent avoir été obligées cette année de rappeler à l'ordre des salariés sur leur utilisation d'Internet. Toutes les entreprises interrogées ont interdit l'accès aux sites pornographiques, 63 % ne tolèrent pas l'envoi d'e-mails canulars et 45 % empêchent l'accès aux webmails. Autres interdictions possibles : les achats en ligne (31 % des entreprises) et l'envoi d'e-mails ne concernant pas directement le travail (14 %).