Faire plus et mieux pour la formation professionnelle
Par Marc Eisenberg (Alma Consulting Group) (mars 2004)

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Alma Consulting Group

La réforme qui s'annonce donnera sans nul doute un nouvel élan à la formation professionnelle. Dans ce domaine, notre pays a plutôt besoin d'un réel sursaut pour assurer la montée en compétence de sa population active et faire jeu égal avec ses principaux partenaires économiques. Dans les projets actuels, des efforts supplémentaires seront demandés aux entreprises, mais sans que l'on ait prévu de reconnaître celles qui s'engageront à faire plus et mieux.

Acteur de poids dans le financement de la formation professionnelle, les entreprises doivent pouvoir être incitées à remplir leurs obligations, mieux à les dépasser. Un Crédit d'Impôt Formation (CIF) renouvelé et dynamisé ne serait-il pas le bienvenu pour créer un environnement incitatif positif ? Dans d'autres domaines de la vie économique, comme celui de l'innovation, nous voyons que de tels dispositifs, à la condition d'être lisibles et attrayants comme le Crédit d'Impôt Recherche, peuvent avoir un impact fort..

Jouer l'individuel et le collectif
L'ambition de la loi Fillon est d'offrir la garantie d'une formation individualisée à chacun tout au long de sa vie avec le DIF (Droit Individuel à la Formation). L'enjeu est d'importance, surtout dans le contexte de vieillissement de la population active, qui s'amorce en France. L'amélioration de l'employabilité de chaque salarié bénéficiera à toute la société et d'abord aux entreprises.

Mais face à notre retard de formation professionnelle (les dépenses de formation sont en baisse depuis trois ans), il nous faut forcer le pas. Lancer le DIF sans le CIF (Crédit d'Impôt Formation) équivaudrait à entreprendre cette marche sur une seule jambe en renonçant à inciter les entreprises à redoubler d'efforts en faveur de la formation professionnelle.

Le projet gouvernemental n'aboutirait qu'à compenser le retard"

Le financement du projet devrait se traduire par un alourdissement des charges des entreprises. La cotisation des entreprises de plus de dix employés passerait de 1,5 % à 1,6 % de la masse salariale. Pour les plus petites entreprises, comptant moins de dix salariés, la cotisation progresserait de 0,25 % actuellement à 0,4 % en 2004 et 0,55 % en 2005. Il s'agit de collecter plus de 500 millions d'euros au bénéfice du DIF.

On ne peut que s'interroger sur la disproportion qui existerait entre les enjeux et les sommes dégagées en faveur d'un sursaut des dépenses de formation. Les dépenses annuelles de formation, hors apprentissage, s'élèvent à 10 milliards d'euros et touchent 5 millions de personnes. Entre le début 2002 et la fin 2003, les dépenses de formation auront baissé de près de 5 %, soit environ 500 millions d'euros. Si cette tendance devait se poursuivre, le projet gouvernemental n'aboutirait qu'à compenser le retard pris sans favoriser le sursaut tant recherché. C'est largement insuffisant.

Quelle piste suivre
Il faut donc faire plus pour la formation professionnelle, mais comment ? La meilleure piste serait certainement de créer une forte incitation touchant l'ensemble des entreprises françaises à dépasser la norme obligatoire fixée collectivement. Depuis 2002, la quasidisparition de l'ancien Crédit d'Impôt Formation (limité aux Très Petites Entreprises) a accompagné l'érosion continue des dépenses de formation professionnelle.

Un Crédit d'Impôt Formation plus dynamique, s'appuyant d'une part sur le volume des dépenses de formation engagées et d'autre part sur la progression annuelle de ces dépenses, pourrait être la juste reconnaissance accordée par la nation aux entreprises décidées à faire plus et mieux en matière de formation professionnelle individuelle et collective.