Principe
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans,
tout salarié homme ou femme peut bénéficier d'un congé parental d'éducation
lui permettant d'élever cet enfant. L'employeur ne peut pas refuser ce congé.
Deux modalités de congé parental existent : le congé total, durant lequel
le contrat de travail est suspendu et le travail à temps partiel, dont
la durée doit être d'au moins 16 heures par semaine. Il n'est pas rémunéré mais
le salarié peut utiliser les droits acquis sur son CET.
Modalités
» Le congé parental a une durée
initiale d'un an au maximum et est prolongeable 2 fois, sans toutefois
excéder la date du troisième anniversaire de l'enfant. En cas d'adoption,
le congé est réglementé selon l'âge de l'enfant.
» Tout salarié, homme ou
femme, parent naturel ou adoptif, peut en bénéficier s'il justifie d'un
an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant
ou, en cas d'adoption, de son arrivée au foyer.
» Le salarié doit informer son employeur
un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption, ou bien deux mois
avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé
de maternité ou d'adoption.
Situation du salarié pendant le congé et à
son issue
Pendant le congé parental d'éducation, le salarié peut suivre
une formation professionnelle. Dans ce cas, il n'est pas rémunéré mais bénéficie
d'une protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Il peut également bénéficier d'un bilan de compétences. Seule l'activité
professionnelle d'assistant(e) maternel(le) est autorisée. Pour la détermination
des avantages liés à l'ancienneté, le congé parental d'éducation est retenu pour
la moitié de sa durée.
A l'issue de ce congé, le salarié doit récupérer
son poste occupé précédemment. Le salarié a droit à un
entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. Il
peut également bénéficier d'une formation professionnelle lors de son retour dans
l'entreprise.
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