Entreprendre en couple Protéger son patrimoine

Entreprendre en couple, c'est aussi mettre tous ses œufs dans un même panier et donc augmenter les risques. Dans le cas où l'entreprise connaîtrait des difficultés, ce sont les revenus des deux membres du ménage qui sont inquiétés. Il est donc nécessaire de bien évaluer les risques et de protéger au mieux son patrimoine. 

 

Evaluer les risques

"Attention, les banques réclament souvent la caution du conjoint en cas d'emprunt"

Certaines activités sont plus risquées que d'autres car elles demandent un investissement plus important. Si vous pouvez démarrer une activité de conseils avec très peu en poche, pour peu que vous disposiez de solides contacts, il en est autrement lorsque vous vous lancez dans une activité de production. Il vous faudra avancer un capital plus important encore si vous reprenez un fonds de commerce. Ne négligez pas cet aspect car si vous contractez un emprunt, vous devrez certainement apporter votre patrimoine en garantie.

Etudiez également le risque intrinsèque de votre activité : est-elle cyclique ? allez-vous dépendre d'une poignée de clients ? Vos risques d'échec sont-ils élevés ? Est-il nécessaire de débourser beaucoup avant de recevoir les fruits de son labeur ? Autant de questions à se poser avant d'entreprendre et d'autant plus cruciales qu'il s'agit de créer en couple.  

Enfin, la situation familiale est évidemment décisive. Disposez-vous d'un patrimoine important à protéger ? Êtes-vous jeunes parents ou libres de toute attache ?  

 

Privilégier le régime de séparation des biens en cas d'entreprise individuelle

Si vous démarrez une activité en entreprise individuelle, optez sans aucun doute pour le régime matrimonial de séparation des biens. Car si l'activité dépérit, le créateur est responsable de ses dettes sur l'intégralité de son patrimoine. Or, avec le régime classique légal, le patrimoine du couple est mélangé. "En choisissant la séparation, en cas de défaillance, seuls les biens personnels du créateur seront saisissables", précise Christophe Bourget. Sachez qu'en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez la possibilité de demander l'insaisissabilité de votre résidence principale quelle que soit votre régime matrimonial. Toutefois, si vous disposez d'autres biens que vous souhaitez protéger, la séparation reste un bon garde-fou.

 

"Attention toutefois, les banques réclament souvent la caution du conjoint en cas d'emprunt", rappelle Christophe Bourget. Aucune utilité à la séparation de biens dans ce cas. Par ailleurs, si le couple est marié sous le régime légal, est-il nécessaire de changer de régime ? "Il faut être sur que le jeu en vaut la chandelle, estime l'expert. Y a-t-il de nouveaux risques qui sont apparus ? Il y a d'autres moyens de protéger le patrimoine, qui peuvent être moins coûteux car le changement de régime implique des frais de notaire non négligeables."

 

Réfléchir au statut approprié

En effet, pour plus de sécurité, il est possible de choisir un régime de société, ce qui permet de différencier son patrimoine professionnel de son patrimoine privé. Dans ce cas, sauf faute de gestion avérée, votre implication s'arrête aux fonds investis. Mais de même que précédemment, il faut être vigilant aux cautionnements bancaires accordés en cas d'emprunt.

"Il est également possible de sortir les biens du patrimoine en créant une SCI", rappelle Christophe Bourget.  


Séparation des biens