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Héloïse Deliquiet

Avocate, Fidal

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Que retenir de la récente condamnation d’eBay ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, eBay n’a pas été condamné pour contrefaçon dans les affaires l'opposant à LVMH, mais sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun

Par Héloïse Deliquiet, le | 1 commentaire(s)

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