Auto-entrepreneur : le régime vacille sous les coups du gouvernement Ayrault

A l'heure où la nécessité de développer le sens entrepreneurial chez les Français le gouvernement s'attaque au régime des auto-entrepreneurs alors que ce statut est un vrai sésame pour l'expérimentation de l'entreprise.

Lors du Salon des entrepreneurs en février 2013, la ministre Fleur Pellerin a déclaré : « jeunes entrepreneurs, lancez-vous ! ».
Vous êtes jeune, vous n’avez jamais tenté l’aventure entrepreneuriale, vous vous dites que l’entreprise est un univers risqué, complexe, soumis à de lourdes pressions fiscales et vous n’avez sans doute pas tort…

Néanmoins, vous savez qu’un régime existe justement pour faciliter l’accès à l’entreprise. Ce régime c’est celui de l’auto-entrepreneur. Créé en 2008, au cœur de la crise, grâce à une loi de modernisation de l’économie il était – par sa simplicité -  destiné au succès. Aujourd’hui on compte quelques 900 000 auto-entrepreneurs en France (chiffre à comparer aux 3,4 millions d’entreprises qui existent en France dont 2,2 millions n’ont pas de salariés). A chaque vague de chômage, le régime accueille de nouveaux entrepreneurs qui choisissent ce statut pour continuer à exercer leurs compétences dans le cadre d’une activité professionnelle. En janvier 2013, alors que les chiffres du chômage atteignaient (presque) le record de 1997, on aurait compté + 25 % de création d’entreprises et + 4,9 % hors régime d’auto-entrepreneur…
La démonstration est faite, l’auto-entreprise est un moyen de garder le cap et de rester actif. Bien entendu ce régime bénéficie de certains avantages fiscaux avec une imposition forfaitaire moindre et une simplification administrative. Mais qui peut croire qu’une fois la réussite au pas de la porte l’entrepreneur conserve ce statut qui n’offre pas la possibilité de développer son chiffre d’affaires, de cotiser correctement pour sa retraite ou tout simplement d’embaucher du personnel ? Une auto entreprise sur cinq parvient d’ailleurs à évoluer dans son statut après quelques années d’activité.
Certes, un auto-entrepreneur sur deux a du mal à générer du chiffre d’affaires mais cela fait partie des lois des affaires, on ne peut pas toujours réussir et c’est justement les échecs qui nous apprennent à avancer, recommencer, réussir ou retrouver un emploi salarié.

Pourtant, le monde de l’entreprise est dans le collimateur du gouvernement qui y voit des rentrées fiscales potentielles, et pire, des niches fiscales. Oui, pour le gouvernement Ayrault, dans le budget 2013, le régime de l’auto-entreprise est une niche fiscale qui pourrait, si on la corrige, rapporter 130 millions d’euros.

Que reproche-t-on à ce régime ? Il est propre à dérégulariser, déstabiliser le marché ? En permettant à des jeunes ou des retraités de se lancer dans l’entreprise. Il concurrence l’artisanat à cause de la différence de charges et de TVA ? Mais ne fait-il pas non plus concurrence au travail non déclaré ?
Les auto-entrepreneurs ne dégagent pas assez de revenus ? Quelle condescendance – toute française - pour celui qui n’a pas réussi ! Qui a dit que l’aventure entrepreneuriale devait être couronnée de succès dans 100 % des cas ? Combien de bateaux de marchandises vénitiens ne sont pas revenus à bon port à l’aube du capitalisme marchand, combien d’entrepreneurs ont raté avant de repartir du bon pied ? Il est vrai qu’il n’y a pas de risque à administrer, sinon celui de se tromper !

Les réflexions sur budget 2013 préconisaient il y a quelques mois  un « alignement » du régime de cotisation sociale sur celui des travailleurs indépendants.

La FEDAE, Fédération des auto-entrepreneurs avait réagi et  lancé une pétition dès octobre 2013 contre ce projet en déclarant : Pour le ministère de l'Emploi et du travail, ceci représenterait une économie de 130 millions d'euros, si l’on en croit le projet de loi de finances pour 2013 » et Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et Vice-Président de la FEDAE d’ajouter :  « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires. La réforme n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants. »

Aujourd’hui, puisque il faut bien faire quelque chose, à tout prix, l’idée avancée le 11 avril 2013 par Sylvia Pinel, Ministre chargée de l’Artisanat serait de « limiter dans le temps ce régime en activité principale et renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs ». Et pourtant, un audit élaboré par l’inspection générale des finances à la demande du gouvernement préconisait de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime »…
L’aventure entrepreneuriale est un élément clé de la réussite de notre économie dans son ensemble et dans le développement professionnel individuel. Les codes du travail ont changé, la crise met à mal le modèle classique non pas de l’emploi à vie qui est déjà loin derrière nous, mais de l’emploi à durée indéterminée (CDI -10 % en 2012). Le fait de se lancer dans le marché et proposer ses services à titre individuel ou avec une petite entreprise est doublement pertinent. D’une part parce que la situation économique l’impose (chômage, manque de débouchés locaux etc…) et d’autre part, parce qu’aujourd’hui l’individu souhaite mieux contrôler sa vie et sa carrière. Bon nombre de nouveaux entrepreneurs jouent la carte du freelancing, du télétravail et de l’épanouissement professionnel dans l’auto-entreprise. C’est un fait, il serait dommage de leur couper l’herbe sous le pied. 

Alors, de mon point de vue, à quoi sert ce régime allégé de l’auto-entreprise ?
A essayer, tout simplement.

* externalisation

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