Des licenciements liés à des infos postées sur Facebook

Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ? Les affaires sont de plus en plus nombreuses et les exemples plutôt cocasses…

Malheureusement les salariés ont peu de moyen de se défendre dans ce genre d’affaires et la jurisprudence en France n’a pas saisi l’ampleur des problèmes d’atteinte au droit de la vie privée que cela représente.
Le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’État à l’Économie numérique ont fait une proposition de loi “visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique” le 6 novembre 2009. Mais dans ce monde où virtuel et réel se croisent, il est compliqué de légiférer sur la notion de données privées, de leur contrôle et surtout de leur retrait de cette mémoire géante que représente Internet.

Les affaires se multiplient, des internautes se voient reprocher des informations postées et on en arrive à des situations dans lesquelles des salariés se voient signifier leur licenciement à cause de photos ou d’écrits publiés… Comment peut-on se prémunir de ce genre de dérives dans un monde ouvert où tout le monde a accès aux informations les plus privées ?
Dans la salle des prud’hommes de Paris le 16 septembre 2013, l’avocat d’une entreprise a sorti l’argument ultime face à l’accusation d’un licenciement abusif et à une présomption de harcèlement moral en se servant de photos postées par la salariée sur Facebook la montrant en train de faire la fête… Les affaires de ce genre se multiplient et la jurisprudence tarde à engager une action vigoureuse pour prévenir autant les salariés que les employeurs sur les preuves que représentent des photos ou textes postés sur des réseaux sociaux. Car le problème peut aussi se poser pour des employeurs victimes de chantages suite à l’utilisation frauduleuse d’informations publiées sur le Net.
Finalement, la jeune femme licenciée aura en partie gain de cause. En partie seulement, puisque son licenciement est requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse par le conseil.

Le réseau social : votre meilleur ennemi 

Les réseaux sociaux pourraient-ils devenir les ennemis des salariés ? Le recours aux données personnelles à l’encontre des salariés se multiplie, à l’étranger notamment. Pour avoir surfé et modifié son statut sur Facebook alors qu’elle était en arrêt maladie, une femme a ainsi été licenciée.
On lui a principalement reproché d’avoir prétendu devoir rester dans le noir en raison d’une forte migraine, sans pouvoir travailler sur écran. Son employeur l’ayant espionnée, alors qu’elle modifiait son statut sur Facebook. L’argument de ce dernier, “un écran reste un écran”, n’a pas été contesté, la jeune femme a d’ailleurs renoncé à poursuivre son employeur après son licenciement.
Deuxième exemple édifiant : un salarié s’absente de son travail pour “urgence familiale”, mais un collègue de bureau trouve sa photo sur Facebook qui le montre déguisé en fée pour la fête d’Halloween.

La France prête à légiférer sur un sujet brûlant

Une jurisprudence française est enfin en train de voir le jour depuis février 2012 et l’affaire d’une actrice de film X licenciée qui a obtenu gain de cause en appel. Les cas se multiplient et deviennent inquiétants sur le respect de la vie privée. Le 20 mai 2010, deux salariées françaises de l’entreprise Alten ont contesté leur licenciement auprès du conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Elles avaient critiqué leur hiérarchie sur le Web, lors d’une soirée au cours de laquelle elles étaient connectées ensemble ; une “amie Facebook” (qui pouvait avoir accès à leur conversation privée) a fait des copies de ce qui se disait dans ce forum privé, et l’a rapporté à la direction. Les salariées ont été licenciées puis ont saisi le conseil des prud’hommes. Mais les enjeux sont tels, que l’on imagine que ce cas d’école sera ensuite contesté en cour d’appel.
Nous ne pouvons en attendant que la justice se saisisse enfin de ces atteintes intolérables à la vie privée de conseiller aux internautes la plus grande prudence sur ce qu’ils publient sur les murs des réseaux sociaux. Big brother is watching you..

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