Licenciement et droit à l'oubli. Comment gérer sa e-réputation ?

Comment lutter contre des informations malveillantes postées en toute impunité du respect de la vie privée lors d'un conflit dans une entreprise ?

Le droit à l'oubli lors d'un licenciement : phénomène qui ne cesse de se développer et de faire débat depuis le développement fulgurant des réseaux sociaux et des blogs où tout le monde peut publier en toute impunité n'importe quelle information malveillante. Les victimes de ces agissements sont sans défense face à ces nuisances qui peuvent ruiner des carrières et des réputations...
En 2011, le G8 s’était réuni à Deauville afin de réfléchir sur les principaux problèmes soulevés par le développement exponentiel d'internet et des réseaux sociaux. Et parmi ces thèmes, le problème juridique qui pourrit la vie de beaucoup d'internautes, de salariés et de dirigeants : le droit à l’oubli numérique qui témoigne d’une certaine évolution malsaine de l'utilisation d'internet à des fins de nuisance, de déstabilisation de la concurrence ou tout simplement de dénigrement.
Depuis quelques années des cas de plus en plus fréquents de contentieux se développent liés à des infractions à la vie privée et à la confidentialité d’informations notamment en matière de licenciement qui peuvent être instrumentalisés dans la perspective de nuire par exemple à des concurrents dans les affaires. A ce jour les incidents se multiplient par exemple entre sociétés concurrentes qui utilisent les relais de la presse et des blogs afin de déstabiliser des entreprises ou compromettre la réputation de leurs dirigeants. Des sociétés fleurissent aujourd'hui afin d'aider ces victimes à se défendre contre les blogs anonymes qui peuvent ternir la réputation d'un dirigeant, d'un artiste, d'un salarié dont on veut se débarrasser. Les exemples pullulent et le législateur, si prompt à légiférer sur le prix des petits pois ou l'occupation du littoral des ruisseaux, ne réagit pas par rapport à ce phénomène qu prend une ampleur effrayante.
Les infractions et les contentieux liés à la protection de la vie privée se développent de façon inquiétante. Le problème du droit d'auteur préoccupe beaucoup les législateurs compte tenu des intérêts économique sen jeu, celui du droit à l'oubli et du respect de la vie privée, un droit assez fondamental les préoccupe beaucoup moins... Et pourtant, le plus souvent utilisés lors des contentieux mettant en jeu l’utilisation de l’Internet, ces droits au respect de  la vie privée, des procédures judiciaires lors de licenciement sont bafoués continuellement par des informations confidentielles qui se retrouvent sur des blogs, sur Facebook, sur des newsletters régionales ou internationales...
Avec la multiplication des plans sociaux se pose le problème de la confidentialité de certains licenciements. En effet, ces nouveaux modes de communication permettant de recevoir et de transmettre des informations. Les internautes malveillants peuvent facilement révèler des données à caractère personnel dans certains articles ou blogs d’informations qui engendrent ensuite des nuisances aux conséquences dramatiques auprès de certains individus. Faire supprimer des informations à caractère dilatoires ou diffamatoires peut  prendre des mois, voir des années à réparer en termes d’image et de réputation.
Avez-vous déjà essayé de faire déréférencer un article à un site web, à Facebook ou Google ?

Les victimes se retrouvent face à des monstres froids, des robots qui bien sûr ne traitent pas les dossiers ou les problèmes et se contentent de promener les internautes sur des rubriques interminables afin de les décourager de porter des réclamations. Mais l’évolution très rapide de ce mode de communication pousse de nombreux pays à envisager un renforcement de cette protection des libertés individuelles et se pose le problème de la sauvegarde des données personnelles et de la protection des individus concernant leurs données à caractère privé.
Ces projets de réglementation sont à l'étude afin de répondre au besoin de protection des internautes et des usagers de ces réseaux sociaux que ce soit dans la sphère publique ou privée. Le Web 2.0 qui est un web participatif présente des risques d’atteintes importantes à la vie privée. Le président de la CNIL, Alex Türk, a récemment rappelé le nécessaire respect du principe énoncé à l’article 9 du code civil selon lequel « chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Rappelons que la CNIL a depuis 1978 pour mission de surveiller l’application des règles relatives à la protection des données personnelles sur Internet entre autres.
Aussi, s’ajoutent aux devoirs qui incombent aux utilisateurs d’Internet un droit à la préservation d’une « e-réputation ». Ce qui demeure en pratique extrêmement complexe à élaborer et mettre en place. Ces projets vont renforcer le rôle de la CNIL en imposant aux acteurs de l’Internet un système de notification envers l’autorité administrative indépendante. Il est plutôt réjouissant de constater qu’un renforcement de la protection des données personnelles est en préparation.
La rapidité des avancées techniques a contribué à accroître les menaces pesant sur la vie privée des internautes. La multiplication des réseaux sociaux, et notamment de Facebook, renforce les dangers de divulgation, mais surtout d’utilisation d’informations personnelles à des fins de déstabilisation des individus et des entreprises. Les affaires se multiplient depuis quelques années. 
La jurisprudence sur le droit à l’oubli, en dehors d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris de février 2012, demeure encore embryonnaire et le droit des victimes est très difficile à faire respecter dans des délais raisonnables par rapport à certains problèmes de confidentialité de licenciements qui laisse considérablement à désirer.
Le problème essentiel du droit à l’oubli sur Internet dépasse les frontières de l'Europe et  a un véritable rayonnement international. La Commission européenne souhaite instaurer une protection du droit à l’oubli en adaptant la directive européenne de 1995, relative à la protection des données personnelles, cela afin d’accroître la protection et l'efficacité de cette directive. En Espagne, Google a déjà fait l’objet d’une injonction judiciaire afin de faire respecter l’oubli numérique.
Le moteur de recherche se prévaut du sacro-saint droit à l’information pour n’admettre la suppression de certains résultats de recherche que sous certaines conditions. Et c’est véritablement là que se situe le problème. En renforçant le droit des internautes à faire respecter leur droit à à l’oubli Google serait amené à déréférencer de plus en plus d’informations et ainsi perdre de son exhaustivité et de son attractivité.
Il est donc impératif pour Internet et pour les acteurs privés qui détiennent les données personnelles des internautes de savoir les faire supprimer si cela entache la liberté individuelle ou le respect à la vie privée. Il appartient donc maintenant aux textes de préciser les contours de ce Droit à l’oubli. Et là nous sommes encore dans un immense vide juridique renforcé par les intérêts économiques des gros opérateurs des moteurs de recherche internationaux.
Les victimes ne sont pas encore protégés face à ces géants de l'Internet... Il est temps que l'Union européenne prenne à bras le corps ce problème essentiel. Aujourd'hui les libertés individuelles et le respect à la vie privée sont bafouées quotidiennement sans que quiconque réagisse.

Juridique / Google