L’économie sociale et solidaire, véritable moteur de l’emploi en France

Cheval de bataille de François Hollande lors de la campagne de 2012, le plein emploi reste, deux ans plus tard, une vaste chimère. Alors que le circuit de l'économie traditionnelle et libérale semble à l'arrêt, le Président espère s'appuyer sur le secteur de l'économie sociale et solidaire pour endiguer le chômage en France.

Annoncé en conseil des ministres le 5 septembre 2012, le projet de loi-cadre relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) est présenté au gouvernement le 24 juillet 2013 par Benoit Hamon, alors ministre délégué à l'économie sociale et solidaire. Le texte de la loi-cadre permet selon lui « une meilleure identification des acteurs par les financeurs, l'accès à des financements dédiés, la sécurisation de l'environnement juridique, la consolidation du modèle économique des entreprises de l'ESS et l'inscription de la politique publique de l'ESS dans la durée. » Adopté par le Sénat en première lecture le 7 novembre dernier, le projet de loi-cadre doit être examiné par l'Assemblée nationale à partir du mois de mai 2014. François Hollande, comptant sur sa majorité au sein du palais Bourbon, souhaite avec l'adoption de cette loi-cadre concrétiser son engagement de reconnaître la place du secteur de l'ESS, qui représente environ 10 % du PIB et rassemble 10 % des salariés en France. Le projet de loi-cadre chiffre en effet le nombre de ces salariés à 2,4 millions, les entreprises de l'ESS ayant créé entre 2000 et 2010 23 % d'emplois supplémentaires, contre 7 % en moyenne dans l'économie française.
 
« La force du modèle de l'ESS réside dans sa capacité à créer de l'emploi »
 
Le dynamisme de ce secteur tient au fait que, reposant principalement sur des acteurs privés à but non lucratif, la crise financière de 2008 n'a pas – ou moins – impacté l'ESS, contrairement à l'économie traditionnelle qui repose avant tout sur le capital financier. Ce modèle économique œuvre de plus dans des secteurs à fort potentiel de croissance, comme les services à la personne, l'économie verte ou encore le secteur sanitaire et social. Remettre l'humain au cœur de l'économie, faire primer l'individu et l'objet social sur le capital, telles sont donc les principales valeurs de l'ESS.
Avec, en prime, le souci du respect de l'environnement, cette économie représente le vecteur principal d'un approfondissement du développement durable aujourd'hui en France. Et en tant que secteur d'avenir, il est naturel et judicieux que le gouvernement se soit penché sur le renforcement juridique d'un modèle économique potentiellement pourvoyeur d'emplois dans le futur.
Avec de nouvelles perspectives de création d'activités dans l'économie circulaire, la transition énergétique ou encore l'économie numérique, l'ESS paraît être en effet l'un des moteurs principaux de l'inversion de la courbe du chômage.
Ce faisant, le projet de loi-cadre – aujourd'hui examiné en commissions – assigne plusieurs objectifs à l'ESS. Entre autres, le secteur doit soutenir le renouveau entrepreneurial en modernisant les statuts des entreprises de l'ESS et en développant leur financement. Ce sont effectivement 500 millions d'euros de crédits qui seront octroyés par la Banque publique d'investissement (BPI) au secteur de l'ESS. Ensuite, afin de lutter contre les destructions d'emplois et de maintenir une activité économique dans les territoires, ce modèle économique doit donner aux citoyens et aux salariés du pouvoir d'agir.
Enfin, cette économie, sociale et solidaire, a pour mission de revitaliser les territoires ruraux et les quartiers où les besoins sociaux ont considérablement augmenté avec la crise. Et avec la perspective du renouvellement de 600 000 emplois d'ici 2020 – en raison des départs à la retraite –, le secteur de l'ESS représente définitivement un vivier d'emplois non négligeable.

L’ESS comme réponse à la désindustrialisation massive en France

Si l’objectif premier et direct est donc l’inversion de la courbe du chômage, le renforcement de l’ESS devrait permettre sur le plus long terme d’inverser la courbe de la désindustrialisation en France.
Alors que l’Etat est empêtré dans des négociations avec des géants mondiaux de l’industrie pour éviter le démantèlement d’Alstom, « fleuron national » selon le ministre de l’économie Arnaud Montebourg, le développement de ce modèle économique novateur semble tout indiqué pour contrer l’inexorable chute de l’industrie française.
D’autant plus que le développement juridique et financier de l’ESS facilite et s’ajoute à des réformes d’avenir, comme le futur projet de loi sur la transition énergétique – dont Ségolène Royal, ministre de l’écologie, attend la création de 100 000 emplois.
Initié et défendu par Benoit Hamon jusque dans les rangées du palais du Luxembourg, le projet de loi-cadre relative à l’ESS devait être porté, avec le remaniement ministériel récent, par la nouvelle responsable gouvernementale de l’ESS, la secrétaire d’Etat Valérie Fourneyron. Finalement sous le giron de son homologue à l’économie numérique, Axelle Lemaire, en raison de l’hospitalisation de l’ex-ministre des sports, l’examen de ce projet par les députés a été repoussé à la mi-mai, comme l’a annoncé le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Motif avancé : le nombre élevé d’amendements – plus de 400 – déposés sur ce texte, que doivent examiner sept commissions de l'Assemblée nationale avant qu'il ne soit débattu dans l'Hémicycle.
Si la loi reste donc parmi les priorités du gouvernement, force est toutefois de constater que son acheminement au palais Bourbon essuie nombre d’imprévus.
Les plus réalistes y verront une simple coïncidence dans le calendrier politique ; les plus pessimistes un acharnement du destin.
Comme si cette réforme, porteuse d’espérance pour la croissance et le retour de l’emploi en France, devait ne jamais arriver à terme. Réponse attendue à la fin du printemps.

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