Créer une entreprise en étant au chômage : c’est possible !

La question du maintien des allocations chômage est une question essentielle pour tout chômeur souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Tentons de clarifier les choses.

Inactifs et passifs les chômeurs ? Une entreprise sur deux est aujourd’hui créée par un demandeur d'emploi. Conscient de cette nouvelle réalité, le Gouvernement a mis en place un dispositif incitatif en facilitant le cumul des allocations chômage (ARE) et des rémunérations.Toutefois, s’il est possible de conserver ses droits à l'assurance chômage lors de la création d'une entreprise, l’entrepreneur ou le dirigeant n’aura, sauf cas particuliers, pas le droit à une nouvelle indemnisation en cas d’échec de son projet.

Comment cumuler allocations chômage et rémunération d’entrepreneur ?

Vous avez cotisé avant d'être au chômage et souhaitez créer ou reprendre une entreprise (peu importe son statut, il peut s'agir d'une SARL, d'une EURL ou encore d'une société anonyme). Dans ce cas, vous pouvez conserver votre droit à indemnisation tout en vous rémunérant.

Quel est le montant maximum  de la rémunération cumulée ?

Le principe est que 70% des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales sont déduites du montant total de l'ARE qui aurait été versé en l'absence d'activité. A noter que ce cumul est plafonné au montant mensuel du salaire de référence (déterminé à partir des 12 derniers mois de salaires et primes afférentes qui précèdent le dernier jour travaillé et payé).

Exemple : imaginons que, en tant qu'auto-entrepreneur, vous déclariez 1000 € (après abattements) de rémunération mensuelle au titre des assurances sociales et perceviez une ARE d'un montant de 1500 €. Vos allocations dues pour le mois s'évalueront à 800 € (= 1500 - 70% x 1000). Vous percevriez donc au titre de votre rémunération cumulée 1500 + 800 = 2300 € (montant que nous supposerons ici inférieur au plafond fixé par votre salaire de référence).

Ce calcul reste approximatif puisque le mode de calcul des allocations se fait de façon journalière, cela revient en effet à déterminer le nombre de jours par mois pour lesquels les allocations seront perçues pour aboutir au montant d'allocation mensuel.

Si cela vous intéresse, vous pouvez plus rigoureusement vous référer aux paramètres  suivants.

- L'allocation journalière (AJ) est calculée sur la base du salaire journalier de référence (dit SJR). Soulignons que l'allocation journalière ne doit pas être confondue avec l'indemnité journalière (IJ) qui est distribuée lors d'un arrêt maladie.
- Le nombre (N) de jours civils dans le mois permettant de déterminer le montant de l'ARE (hors cumul) = AJ x N 

- Les rémunérations (R) déclarées au titre des assurances sociales procurées par l'activité nouvellement reprise (A noter que lorsque la rémunération n'est pas connue au moment où le calcul du cumul est effectué, il est procédé à un calcul provisoire sur une base forfaitaire, une régularisation étant opérée lors de la communication des justificatifs des rémunérations perçues). Ceci permet donc de déterminer le nombre de jours (J) indemnisables (systématiquement arrondi à l'entier supérieur) : J = (AJ x N - R x 0,70) / AJ

Vous pourrez alors aisément déterminer le montant (sur un mois) de votre ARE une fois cumul d'activité par l'opération suivante : ARE (avec cumul) = AJ x J

Précisons enfin que l'ARE (avec ou sans cumul) est versée mensuellement et ne peut dépasser 730 jours soit 24 mois.

Que se passe-t-il en cas d’échec du projet : avez-vous le droit au chômage ?

La réponse est en principe négative. Quel que soit le régime dont vous dépendez - régime social des indépendants (RSI) ou assimilé salarié - vous ne bénéficierez pas d’une indemnisation en cas d'échec de votre projet. Ceci s’explique par le fait que vous ne cotiserez pas pour l’assurance chômage et en conséquence bénéficierez de déductions de charges moins importantes sur vos rémunérations de dirigeant ou d’entrepreneur.

Si vous souhaitez une forme de protection pour perte d'activité, plusieurs options s'offrent à vous.

- Souscrire à une assurance privée, option souvent très onéreuse
- Si vous avez créé une société dont vous êtes dirigeant, cumuler vos fonctions de dirigeant avec un contrat de travail ne sera généralement pas envisageable. Cela ne sera possible qu'à la condition de l'existence d'un lien de subordination avec l’employeur (via un board par exemple) et de fonctions de salarié totalement séparées. En pratique, cela sera généralement exclu dans les société de petite taille, les exemples les plus patents étant ceux de la SARL unipersonnelle (EURL) ou la SAS unipersonnelle (SASU) pour lesquelles cette solution est écartée par nature !- Si vous avec le temps (ce qui n’est généralement pas le cas en pratique !), cumuler votre statut d'entrepreneur avec une fonction de salarié exercée au sein d'une entreprise tierce. Ce cumul vous permettra alors de cotiser au régime salarié et donc de bénéficier d'une indemnisation éventuelle en cas de période de chômage.

La possibilité de créer une entreprise tout en conservant l’indemnisation Pôle Emploi constitue un avantage majeur pour les créateurs d’entreprise français. Ce dispositif avantageux n’existe pas forcément à l’étranger et il convient de mettre en avant son intérêt et impact positif sur la création d'entreprise. D’autant plus que d'autres dispositifs existent dans tel que le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (dit NACRE) ou l'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) permettant de bénéficier une exonération partielle de charges sociales pendant un an et d'un accompagnement pendant les premières années d'activité. 

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