Innovation et protection juridique : Petit guide pratique du dépôt de brevet

Une protection par des brevets puissants et une liberté d’exploitation commerciale sont indispensables pour permettre à une entreprise de commercialiser un produit technologique innovant, éviter d’être poursuivie et condamnée en justice pour contrefaçon et empêcher la concurrence de copier impunément l’innovation.

Quelques objectifs lorsque l’on dépose un ou plusieurs brevets

Protéger de la manière la plus large possible l’invention : non seulement le produit qui va être réellement développé, mais aussi les générations futures du produit ainsi que des produits alternatifs. Car le but est de bloquer les concurrents, pour ne pas qu’ils essaient de copier le produit ou de développer un produit similaire, ou un meilleur produit.

Au moment d'une invention, il y a toujours quelque part dans le monde, à peu près au même moment, quelqu’un d’autre qui a une idée similaire. La règle juridique est partout la même : ce n’est pas le premier qui invente mais le premier qui dépose un brevet qui aura l’antériorité et donc le brevet. Celui qui aura déposé un brevet avec des revendications similaires quinze jours plus tard aura irrémédiablement perdu la bataille.

Il y a quelques années encore, la règle aux Etats-Unis était différente, c’était la date de l’invention qui comptait et non la date de dépôt de la demande de brevet. J’ai pu ainsi obtenir un brevet lorsque j’étais à l’université de Stanford qui a connu un grand succès industriel et commercial, bien qu’un concurrent ait déposé quelques semaines plus tôt un brevet, car nous avons pu apporter la preuve, avec mes cahiers de laboratoires, que j’avais été le premier à générer l’invention. Mais désormais aux Etats Unis, en Europe ou ailleurs, c’est la date de dépôt de brevet qui prime. La conséquence est qu’il faut se précipiter chez son conseil en brevet pour écrire et déposer un brevet lorsqu’on fait une invention. Nul besoin, contrairement à ce que prétendent beaucoup de gens, de faire beaucoup d’expériences scientifiques, de démonstrations de l’invention avant de déposer le brevet. Certains de mes meilleurs brevets ont été déposés avec du "jus de cerveau", avant que les expériences scientifiques de validation aient été réalisées. Il s’agit bien d’une « urgence nationale » lorsque l’on pense avoir conçu une invention : déposer le brevet, de manière aussi large que possible, dès lors que l’invention pourrait avoir un potentiel commercial significatif.

Il est temps ensuite, dans les 12 mois suivants, de déposer une version amendée de la demande de brevet, avec des résultats expérimentaux supplémentaires. Lorsque l’on rédige un brevet, il faut une grande complicité entre le conseil en brevet et les inventeurs qui doivent se « lâcher les neurones » pour inclure le plus d’applications et d’exemples possibles dans le texte du brevet et pour rédiger des revendications (les textes juridiques qui couvrent en détail les différents aspects de l’invention) ciselées comme de petits diamants. Une bonne revendication couvre non seulement largement l’invention mais aussi les produits similaires, analogues, alternatifs et dérivés, et rend la tâche des futurs concurrents (contrefacteurs ou innovateurs) très difficile.

Qui doit être inventeur du brevet ?

Seulement la ou les personnes qui sont réellement à l’origine de l’invention. Ceux qui ont réalisé des expériences pour démontrer l’invention, sans avoir apporté sa pierre à la génèse de l’invention ne sont pas des co-inventeurs. Un brevet n’est pas une publication scientifique à laquelle il est commun d’associer de nombreux co-auteurs. C’est un document juridique qui obéit au droit de la propriété intellectuelle. La désignation des inventeurs peut sembler sans conséquence lors du dépôt du brevet mais pourra créer de graves conflits lorsque la valorisation du brevet, les redevances sur les ventes deviendront important. Expliquez bien à votre conseil en brevet le contexte et le déroulé de l’invention pour qu’il aide à distinguer les véritables inventeurs.

Une demande de brevet, c’est donc une course de vitesse et un marathon, un jeu d’échec et de stratégie pour obtenir en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et ailleurs, les revendications les plus larges et les plus complémentaires possibles. Il faut souvent ne pas s’arrêter aux objections initiales de non-inventivité ou d’art antérieur des examinateurs travaillant pour les offices de brevets. Il faut argumenter, justifier, amender a minima les revendications, jusqu’à l’accord final. Mieux vaut batailler quelques années pour obtenir le brevet le plus large et solide possible qu’un brevet étroit et facilement contournable.

La liberté d’exploitation est quant à elle souvent négligée. Cela ne sert pas à grand-chose de déposer un brevet sur une nouvelle vis si quelqu’un possède un brevet qui couvre tous les types de vis. Sans une liberté d’exploitation, le propriétaire d’un brevet ne peut commercialiser - sans risques - son produit. Dans les domaines technologiques de pointe, ils y a des dizaines ou centaines de brevets ou demandes de brevets sur des technologies ou produits concurrents. Décortiquer tous ces brevets est essentiel, pour éviter de se retrouver coincé par des brevets de concurrents et de perdre beaucoup de temps et d’argent.

En conclusion, vous faites une invention dont vous pensez qu’elle pourrait avoir une valeur significative : déposez un brevet d’urgence ! 

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