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RH

Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi

Introduit en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail est surtout novateur par les conséquences indemnitaires qu'il garantit au salarié. Voici la démarche à suivre et les précautions à prendre pour le mettre en oeuvre.

Par Valérie Dubaile, le | 10 commentaire(s)

RH

Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?

L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse.

Par Valérie Dubaile, le | 3 commentaire(s)

RH

L'entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée ?

Depuis 2007, la jurisprudence est claire : si un fait imputable au salarié, étranger à sa vie professionnelle, occasionne un trouble objectif dans l’entreprise, son contrat de travail pourra être rompu, mais pas sur la base d’une faute.

Par Valérie Dubaile, le | 1 commentaire(s)

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