Macron et formation professionnelle : tout savoir sur la réforme

A l'automne 2017, le gouvernement s'attelle à un vaste chantier : la réforme de la formation professionnelle. Le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être profondément modifié.

[Mise à jour le lundi 4 décembre 2017 à 14h53] Le lundi 4 décembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2018, le Sénat a adopté les crédits du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. 

Formation professionnelle, le programme Macron

Pour le président de la République, les choses sont claires : la mondialisation et la montée en puissance du digital nécessitent de nouvelles connaissances. Plus que jamais, la population active doit se former tout au long de la vie pour monter en compétence et rester employable. Et selon le successeur de François Hollande, c'est à l'Etat d'intervenir. Lors d'un discours sur la formation professionnelle prononcé à Angers le mardi 28 février 2017, il a déclaré : "de nouveaux métiers vont être en crise, vont se transformer. Il ne faut pas dire qu'il faut préserver les emplois d'hier, il faut dire que l'on va vous réarmer pour traverser ces changements et vous former pour aller vers de nouveaux métiers". Pour réformer la formation professionnelle, le programme d'Emmanuel Macron propose plusieurs axes majeurs :

  • Investir dans la formation professionnelle : Au cours de la campagne électorale, l'actuel chef de l'Etat avait promis d'investir 15 milliards d'euros en cinq ans dans la formation professionnelle. Les efforts seront prioritairement portés sur les chômeurs de longue durée, les décrocheurs et les bénéficiaires du RSA. Ce programme d'investissement sera piloté par le ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le 14 juin 2017, elle a annoncé que le plan d'investissement serait lancé à l'automne 2017 lorsque la réforme du Code du travail sera effectivement promulguée. Le mercredi 23 août 2017 lors d'un déplacement en Autriche, Emmanuel Macron a confirmé la mise en place de cet investissement : "Nous allons investir massivement sur les qualifications pour sortir d'une économie qui subventionne l'emploi précaire pour rentrer dans une économie qui va reformer tout au long de la vie les individus. Nous allons effectivement dépenser durant le quinquennat près de quinze milliards d'euros dans la formation des travailleurs peu qualifiés et des jeunes qui sont loin de l'emploi". De son côté, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a confirmé le 19 septembre sur France info, que le gouvernement "va augmenter nettement le budget de la formation professionnelle pour lutter contre la précarité et créer des emplois. On va faire un vaste plan d'investissement dans les compétences".
  • Réformer le CPF : En vigueur depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Pour le moment, il est crédité en heures. Le gouvernement souhaiterait le remplacer par un crédit en euros. Autre point important, le spectre des formations éligibles serait fortement élargi. Avec la réforme du CPF, les salariés pourront en outre directement s'adresser aux organismes de formation. Ce qui revient à supprimer le rôle d'intermédiation des OPCA. Notons que le CPF est désormais englobé dans le Compte personnel d'activité (CPA).
  • Labelliser les organismes de formation : Pour permettre aux salariés de se former au mieux, toutes les formations devront rendre publics leurs résultats (impact sur le retour à l'emploi, sur le salaire, sur les compétences réelles acquises…). Le programme du mouvement En Marche précise que les organismes de formation "seront obligés de se soumettre à une labellisation et d'afficher leurs performances. Plus personne ne s'engagera dans une formation sans savoir à quoi elle mène, ni quelle est sa qualité". Ce système de labellisation est déjà en vigueur en Allemagne. Selon Marc Ferracci, spécialiste de la formation professionnelle chez En Marche, les délais de labellisation devraient être courts et les labels devraient être accordés sur des périodes longues. La labellisation devrait probablement diminuer le nombre d'organismes de formation. Une situation qui serait loin de déplaire à Emmanuel Macron. Lors d'une visite à Egletons en Corrèze le 4 octobre il a estimé qu'il était "ridicule" d'avoir près de 75 000 organismes de formation en France.

La réforme de la formation professionnelle dès 2017 ?

Le gouvernement compte s'atteler à la réforme de la formation dès l'automne 2017 avec la mise en place du plan d'investissement dans la formation. La réforme du CPF, des OPCA et des organismes de formation sera plus longue à se mettre en place. Aucune date précise n'a été donnée par le gouvernement.

Depuis le du 12 octobre 2017, des discussions sont entamées avec les partenaires sociaux qui pourront également proposer des pistes de réformes. La mise en place d'une négociation sociale est obligatoire depuis la loi Larcher de 2007 portant sur la modernisation du dialogue social. Pour la réforme du Code du travail, les négociations ont duré du 23 mai 2017 au 25 août 2017. Concernant les moyens d'adoption de la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement ne compte pas procéder par ordonnances. Il privilégie la voie législative classique. Le projet de loi devrait être présenté au Parlement au printemps 2018 puis adopté durant l'été.

Macron et les OPCA

En France, tous les employeurs de droit privé de plus 10 salariés ou plus sont dans l'obligation de financer la formation professionnelle continue via une taxe sur la contribution à la formation professionnelle. Cette taxe permet de financer les plans de formation conçus par les entreprises. Ils peuvent également financer les formations agrées que les salariés peuvent suivre individuellement. Les OPCA ont trois missions principales : gérer les sommes récoltées via  la taxe et financer les formations et rendre éligibles les formations professionnelles en prenant en compte certain critères (les formations doivent être certifiantes, diplômantes et enregistrées au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).

Si la réforme voulue par Emmanuel Macron va jusqu'au bout, la qualité des formations sera certifiée par les labels que le gouvernement souhaite créer. Les OPCA devront en profondeur revoir leur rôle et s'axer notamment sur le conseil en formation professionnelle auprès des entreprises. Le sort des OPCA est donc loin d'être déterminé. Les négociations qui s'ouvriront à l'automne permettront d'en savoir plus.

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