Le congé de naissance

Tout salarié, à l'occasion de chaque naissance survenue dans son foyer, bénéficie d'un congé de naissance. Ces journées de repos, d'une durée minimale de 3 jours, sont à la charge de l'employeur. Le congé de naissance peut être cumulé avec le congé d'adoption et le congé de maternité (ou de paternité).

Le congé de naissance : qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut bénéficier de cette forme de congé parental. Ce congé spécifique, à la charge de l'employeur, est de 3 jours ouvrables (c'est-à-dire hors journée hebdomadaire de repos) hors disposition conventionnelle plus favorable. Il s'apprécie sans condition de statut (CDI, CDD, autres types de contrats) ni d'ancienneté. Le salarié doit néanmoins travailler en France. Durant le congé de naissance, l'employeur rémunère normalement le salarié : sont donc également prises en compte les heures supplémentaires si elles sont habituellement payées.

Le congé de naissance peut-il être refusé par l'employeur ?

Le congé de naissance ne peut pas être refusé par l'employeur. Ces journées de repos sont prises à la convenance du salarié, consécutivement ou séparément, dès le jour de la naissance ou à une date ultérieure proche de l'évènement, dans ce cas avec l'accord de l'employeur. À l'appui de sa demande, le salarié doit remettre à son employeur unextrait d'acte de naissance de l'enfant. Si la naissance concerne plusieurs enfants (jumeaux, triplés...), le congé de naissance reste de 3 jours.

Que devient le congé de naissance en cas d'adoption ?

Si un salarié accueille un enfant adopté dans son foyer, la période de repos qui est octroyée par l'employeur est également de 3 jours. Le congé de naissance en cas d'adoption ne doit toutefois pas être confondu avec le congé d'adoption, lequel répond à des conditions spécifiques, provoque une suspension du contrat de travail, et se trouve versé sous forme d'indemnités par des organismes d'aide à l'enfance ou d'adoption. Le congé de naissance peut néanmoins être cumulé avec le congé d'adoption.

Peut-on cumuler congé de naissance et congé de maternité ou de paternité ?

La naissance d'un enfant dans le foyer ouvre un droit au congé de maternité pour la maman salariée. Ce congé, qui se situe autour de la date présumée de l'accouchement, varie en fonction de la composition de la famille et donne droit à des indemnités journalières versées par la caisse de Sécurité sociale. Un congé de paternité peut être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, sous conditions spécifiques. Le congé de naissance peut donc être cumulé avec le congé de maternité ou de paternité.

Congés