Contrat de travail : comment le décrypter ?

Il existe des clés permettent de mesurer la légalité, les obligations et les droits du salarié ainsi que ceux de l'employeur. Gros plan sur le contrat de travail et ses clauses les plus courantes.

Le contrat de travail : que définit-il ?

Identité de l'employeur, lieu d'exercice, limitation (ou non) dans le temps, avantages en nature, primes... Le contrat de travail est un engagement écrit entre deux parties, l'une désignée comme l'employeur, l'autre comme le salarié.
Entre elles existe un lien de subordination. L'employeur fournit le travail à exécuter, donne les instructions pour que la mission soit effectuée dans de bonnes conditions, contrôle l'exécution du travail, éventuellement sanctionne certains manquements et rémunère le salarié pour sa prestation. Ce dernier doit en retour effectuer les missions qui entrent dans le champ de ses prérogatives. Il est également tenu de respecter les horaires de l'entreprise (qui doit toutefois respecter la durée légale du temps de travail) et perçoit pour ce faire une rémunération, préalablement fixée d'un commun accord (en tenant compte de la convention collective du secteur d'activité).

Le contrat de travail : les clauses les plus courantes

Structuré sous forme de clauses, le contrat de travail régit les droits et devoirs du salarié et de l'employeur. Classiquement, les clauses les plus courantes sont celles qui ont trait à la durée, à la période d'essai, à la mobilité, à l'exclusivité, à la non-concurrence, à la confidentialité et, pour les cadres, aux forfaits jours ou aux heures.
Globalement, on peut retenir que le salarié et l'employeur jouissent d'une grande liberté pour fixer l'espace collaboratif et les modalités de son application. Toutefois deux impératifs : que le contrat de travail ne prévoit aucune règle et effets contraires au droit du travail et aucune dérogation moins favorable au salarié que celles qui sont énoncées par le droit du travail.

Le contrat de travail : comment le modifier ?

Avant tout, il faut savoir que la modification du contrat de travail ne peut intervenir qu'après accord entre les deux parties. Dans le cas où le salarié est à l'initiative, la procédure consiste en l'envoi d'un courrier recommandé à l'employeur, exposant les motivations du salarié souhaitant modifier son contrat. Dans son écrit, le salarié devra aussi être force de proposition et soumettre les nouvelles conditions de travail ou missions envisagées. Enfin, il devra indiquer le délai de réponse qui lui convient, cela pour prendre, le cas échéant, certaines dispositions personnelles.

Le contrat de travail : quand prend-il fin ?

Selon la nature du contrat signé, le terme du contrat de travail peut avoir des origines diverses. En cas de CDI, la démission, le licenciement ou encore la rupture conventionnelle peuvent être envisagés. Il est dans ce cas conseillé de rédiger une lettre de démission. Dans les autres cas où le contrat de travail est établi pour une durée déterminée, la date de fin du contrat correspond à celle figurant sur l'écrit sauf en cas de rupture pour faute, durant la période d'essai, ou parce que le salarié a trouvé un CDI.

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