Heures de nuit : tarif, législation, calcul, majoration...

Heures de nuit : tarif, législation, calcul, majoration... Le code du travail est précis en matière de travail nocturne. Mais conventions et accords d'entreprise permettent d'assouplir la loi. Majoration, définition, fonction publique... Voici l'essentiel

Qu'est-ce qu'une heure de nuit ?

Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 h et 6 h. Pour entrer dans la catégorie des travailleurs nocturnes, un salarié doit, de façon habituelle, travailler 3 heures minimum pendant cette plage horaire, et ce, deux fois par semaine minimum. Un salarié peut également revendiquer l'exercice du travail de nuit lorsqu'il a travaillé 270 heures de nuit sur une année, ou un nombre d'heures minimum pendant une période référence, éléments fixés par un accord d'entreprise ou une convention collective.

Dans quel cadre peut-on travailler la nuit ?

Le travail de nuit doit d'abord être exceptionnel. La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Le travail de nuit doit s'expliquer par l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique, voire de services qui ont une utilité sociale.
Le travail nocturne est également soumis à des durées maximales : un employé ne peut, en théorie, travailler plus de 8 heures d'affilée. Cette durée maximale n'est pas totalement ferme puisqu'il est possible de travailler jusqu'à 12 heures consécutives. Cette prolongation de la durée maximale vaut pour certains salariés dont l'entreprise a une convention ou un accord susceptible de prévoir une dérogation. C'est également le cas pour certaines équipes de suppléance et dans des circonstances exceptionnelles. Dans ce dernier cas, sont requises l'autorisation de l'inspecteur du travail et la consultation des représentants du personnel. La loi prévoit alors pour ces salariés un repos d'une durée au moins égale aux heures travaillées. Enfin, un travailleur de nuit ne peut travailler plus de 40 h par semaine (44 h sous certaines conditions). Le calcul est effectué par une moyenne du nombre d'heures de nuit travaillées sur 12 semaines.

Quel est le tarif d'une heure de nuit ?

L'heure de nuit est rémunérée différemment en fonction de la convention ou de l'accord d'entreprise auquel le salarié et son établissement sont soumis. Le Smic de nuit peut être équivalent au Smic classique, tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale.

Heure de nuit et fonction publique

Concernant la fonction publique, le travail de nuit et donc les heures de nuit sont définis dans un décret datant d'août 2000. Une nouvelle "version consolidée" a été publiée au Journal officiel le 25 octobre. Il est notamment expliqué que "dans la fonction publique, le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures".

Quelles sont les contreparties du travail de nuit ?

Outre les primes qui peuvent être accordées en cas de travail nocturne, les salariés de nuit ont droit à certaines garanties. Selon les entreprises, il est même possible d'obtenir des garanties supplémentaires à celles qui sont décrites ci-dessous. 

  • protection médicale ;
  • possibilité d'affectation sur un poste de jour si nécessaire en fonction de l'état de santé ;
  • protection contre le licenciement ;
  • information des incidences du travail de nuit sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et le personnel vieillissant.
  • Depuis 2016, les salariés peuvent dans certains cas bénéficier d'une prime d'activité qui est soumise à certaines conditions que certains travailleurs de nuit peuvent remplir.

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