Commerce non alimentaire : arrêt maladie, dimanche

La convention collective du commerce de détail non alimentaire propose une grille de salaire, des temps de pause, des primes d'ancienneté... Voici toutes les choses à connaître lorsqu'on travaille sous la convention collective du commerce de détail non alimentaire, un secteur en plein développement qui emploie de plus en plus de personnes.

Grille de salaire dans le commerce de détail non alimentaire

Les salariés travaillant sous la convention collective du commerce de détail non alimentaire sont classés dans différents niveaux en fonction de leur poste, de leur expérience et de leur ancienneté. Cette classification va du niveau 1 au niveau 9. La grille des salaires indique le salaire minimum que doit toucher un salarié sur la base d'un contrat à 35 heures par semaine. Un salarié à temps plein classé au niveau 8 touchera au minimum 3 052 euros brut par mois.
Voici la grille de salaire instaurée par la convention collective du commerce de détail non alimentaire en fonction du niveau de chaque salarié :

NiveauxSalaires mensuels bruts sur la base des 35 h / semaine
11 480 soit le montant du Smic en 2017
21 515
31 535
41 555
51 678
61 712
72 238
83 052
93 450

Les jours fériés dans le commerce de détail non alimentaire

La convention collective du commerce de détail non alimentaire prévoit l'instauration de trois jours fériés chômés et payés par an, outre le 1er mai. C'est à l'employeur de déterminer ces jours fériés, qui sont généralement accordés par roulement. En cas de travail un jour férié, le salarié reçoit une indemnité égale à 50 % des heures de travail effectuées ce jour-là. Le salarié a le droit de remplacer cette indemnité par un temps de repos égal aux heures effectuées.

Le travail le dimanche dans le commerce de détail non alimentaire

Les magasins appartenant au secteur du commerce de détail non alimentaire ont le droit d'ouvrir leurs portes douze dimanches par an. La convention collective prévoit dans ce cas que chaque salarié reçoive une indemnité égale à 100 % minimum sur les heures effectuées ce jour-là. Les salariés relevant de la convention collective du commerce de détail non alimentaire ont également le droit à un repos compensateur en temps.

Le temps de pause dans le commerce de détail non alimentaire

Dans le commerce de détail non alimentaire, la journée de travail ne peut en aucun cas dépasser les dix heures pour une journée entière (de minuit à minuit) et les cinq heures pour une demi-journée. Les salariés ont le droit à un temps de pause de 20 minutes minimum au terme de six heures de travail. La coupure repas est exclue du temps de travail effectif.

L'arrêt maladie dans le commerce de détail non alimentaire

Tous les salariés possédant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient d'une indemnisation complémentaire à l'indemnité journalière en cas d'arrêt maladie. Le délai de carence est de huit jours pour les salariés possédant moins de 25 ans d'ancienneté et de trois jours pour les salariés possédant plus de 25 ans d'ancienneté.

La prime d'ancienneté dans le commerce de détail non alimentaire

La convention collective du commerce de détail non alimentaire prévoit une prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum mensuel du niveau un. Cette prime est versée en fonction des années de présence dans l'entreprise. Elle correspond à 3 % pour les employés présents depuis 3 ans, à 9 % pour les employés présents depuis 9 ans, etc. Il existe également une prime d'ancienneté versée en capital temps. Elle varie d'un jour de congé annuel pour les employés possédant plus de 15 ans d'ancienneté à 4 jours annuels pour les employés présents dans l'entreprise depuis plus de 30 ans.

Quel préavis dans le commerce de détail non alimentaire ?

La durée du préavis est la même en cas de démission (via une lettre de démission) ou de licenciement avant deux ans d'ancienneté. Elle dépend du niveau du salarié. Les salariés de niveau 1 à 5 ont un préavis d'un mois, les salariés de niveau 6 ont un préavis de deux mois et les salariés de niveau 7 à 9 ont un préavis de 3 mois. En cas de licenciement d'un salarié présent dans l'entreprise depuis plus de deux ans, le préavis est de deux mois pour les salariés de niveau 1 à 6 et de trois mois pour les salariés de niveau 7 à 9.

Convention collective du commerce de détail non alimentaire gratuite

Vous pouvez retrouver gratuitement l'intégralité du texte de la convention collective du commerce de détail non alimentaire à cette adresse.

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