Succursales de vente au détail d'habillement : préavis, démission
La convention collective des succursales de vente au détail d'habillement propose des conditions de démission, différentes durées de préavis, une prime d'ancienneté... Découvrez les choses à connaître absolument lorsque l'on travaille sous la convention collective des succursales de vente au détail d'habillement, un secteur en plein essor employant des dizaines de milliers de personnes en France.
La démission dans la vente de détail d'habillement
La convention collective des succursales de vente au détail d'habillement permet aux salariés de démissionner librement. Cette démission doit être notifiée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception, et respecter un préavis dont la durée varie en fonction du poste occupé et de l'ancienneté. Si l'employé qui démissionne ne peut prétendre à aucune prime de licenciement ni même au chômage, il a toutefois le droit de s'absenter au cours du préavis. Ces absences ne doivent pas dépasser deux heures par jour, et doivent être consacrées à la recherche d'un nouvel emploi. Au total, elles ne peuvent dépasser une durée de 40 heures sur la totalité du préavis. Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif, et ne doivent en aucun cas être répercutées sur le salaire.
Si un salarié démissionne parce qu'il a trouvé un autre emploi, il peut voir son préavis être réduit à deux mois à condition qu'il renonce aux heures d'absence destinées à la recherche d'emploi. Les salariés en CDI peuvent également demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Quel préavis dans la vente de détail d'habillement ?
En cas de démission d'un salarié, la convention collective de la vente de détail d'habillement prévoit un préavis. La durée de ce préavis varie en fonction de l'ancienneté et du poste occupé par le salarié. Elle est de deux semaines pour les employés présents dans l'entreprise depuis moins de six mois, et d'un mois pour les employés possédant plus de six mois d'ancienneté. Le préavis est relevé à deux mois pour les agents de maîtrise, et à trois mois pour les cadres, peu importe leur ancienneté.
En cas de licenciement, le préavis est de deux semaines pour les employés présents dans l'entreprise depuis moins de six mois, d'un mois pour les employés possédant plus de six mois d'ancienneté, et de deux mois pour les employés présents dans l'entreprise depuis plus de deux ans. Le préavis est relevé à deux mois en cas de licenciement d'un agent de maîtrise, et à trois mois pour le licenciement d'un cadre.
Les jours fériés dans la vente de détail d'habillement
La convention collective des succursales de vente au détail d'habillement prévoit que la fête du travail du 1er mai est forcément chômée et payée. Pour le reste, le salarié doit se tenir à disposition de son employeur pour quatre jours fériés par an. Au-delà de ces quatre jours, le travail un jour férié ne se fait que sur la base du volontariat.
Tout jour férié travaillé donne droit à une majoration du salaire de 100%. En aucun cas, le salarié ne pourra récupérer ces heures en capital temps.
Chaque employeur relevant de la convention collective des succursales de vente au détail d'habillement peut imposer à ses employés de travailler un jour férié dans la limite de quatre jours par an et sous condition de rémunération majorée à 100% pour le nombre d'heures travaillées. Lors d'une démission en CDI, il est par ailleurs conseillé de rédiger une lettre de démission spécialement conçue pour les CDI (une lettre de démission pour un CDD est à concevoir autrement)
La prime d'ancienneté dans la vente de détail d'habillement
La convention collective des succursales de vente au détail d'habillement prévoit une prime d'ancienneté. Son calcul doit prendre en compte les périodes de suspension du contrat de travail, comme les congés payés ou les congés de formation, ainsi que les contrats antérieurs dans l'entreprise et les contrats de professionnalisation et les contrats d'apprentissage. Le montant brut annuel de cette prime varie de 16,77 euros pour un employé de catégorie 1 ou 2 présent dans l'entreprise depuis trois ans, à 3 425 euros pour un cadre de catégorie D présent dans l'entreprise depuis 15 ans ou plus.
Convention collective des succursales de vente au détail d'habillement gratuite
Vous pouvez retrouver gratuitement l'intégralité de la convention collective des succursales de vente au détail d'habillement à cette adresse.