Associations de gestion agréée : à quoi servent-elles

Les associations de gestion agréées ont pour but d'assister les entreprises commerciales, artisanales et libérales en matière de gestion, notamment en ce qui concerne les déclarations à faire auprès de l'administration fiscale. En adhérant à ces associations, les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux.

Qu'est-ce qu'une association de gestion agréée ?

Les associations de gestion agréées (AGA) sont des structures associatives de proximité qui sont mises à contribution par leurs adhérents, notamment pour établir et vérifier les déclarations à faire auprès de l'administration fiscale. Les AGA peuvent également fournir à leurs membres de l'aide en matière de comptabilité mais aussi une analyse des informations économiques, comptables et financières de leur entreprise visant à prévenir d'éventuelles difficultés économiques.

Quelles entreprises sont concernées par les associations de gestion agréées ?

Un entrepreneur est libre d'adhérer ou non à une association de gestion agréée. Ces associations concernent :
- les entrepreneurs exerçant une activité libérale (catégorie BNC) en entreprise individuelle ou en société soumise à l'impôt sur le revenu ;
- les non-professionnels percevant des bénéfices non commerciaux (comme des héritiers de droits d'auteur, par exemple) s'ils sont soumis au régime de la déclaration contrôlée de plein droit ou sur option et s'ils ont souscrit un engagement d'amélioration de la connaissance des revenus ;
- les auto-entrepreneurs : ces derniers n'auront accès qu'aux services de formation et d'information de l'association de gestion agréée.

Quels sont les obligations et les avantages des adhérents des associations de gestion agréées ?

Les adhérents doivent fournir aux associations de gestion agréées les éléments dont celles-ci ont besoin pour établir ou vérifier leurs déclarations. Ils doivent aussi respecter les recommandations des associations, par exemple sur la façon de tenir leur comptabilité.
En contrepartie de son adhésion à une association de gestion agréée, l'adhérent bénéficie d'avantages fiscaux : la non-application d'une majoration de 25 % du bénéfice imposable, la possibilité de déduire le salaire du conjoint, une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion, et la réduction de trois ans à deux ans du délai pendant lequel l'administration fiscale peut contrôler le membre.

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