ARCE : l'aide de Pôle emploi aux entrepreneurs

L'ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui décident de créer ou reprendre une entreprise, qui remplissent les conditions d'obtention et qui en font la demande auprès de l'agence Pôle emploi compétente.

Qu'est-ce que l'ARCE ?

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est une aide financière versée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise. L'ARCE permet d'obtenir, par anticipation, le versement, sous forme de capital, d'une partie des droits à l'allocation chômage dont bénéficie un demandeur d'emploi.
Le versement de ce capital doit permettre au créateur ou au repreneur d'entreprise de constituer un capital et de se garantir un minimum de revenus au cours des premiers mois qui suivent la création ou la reprise de l'entreprise.
Pôle emploi procède au versement de l'ARCE en deux fractions : 50% dans le mois qui suit la création ou la reprise d'entreprise et 50 %six mois après le début d'activité.

Quels sont les critères à remplir pour bénéficier de l'ARCE ?

Pour bénéficier de l'ARCE, le créateur ou repreneur d'entreprise doit être demandeur d'emploi et avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). Par conséquent, le créateur d'entreprise ne peut pas bénéficier de l'ARCE s'il a créé ou repris une entreprise avant la rupture de son contrat de travail. Le créateur ou repreneur d'entreprise doit présenter son projet de création ou de rachat d'entreprise à Pôle emploi qui décidera de lui verser ou non ses allocations chômage sous forme de capital (ARCE).
Pour obtenir l'ARCE, il est nécessaire de fournir à Pôle emploi une attestation d'admission au bénéfice de l'ACCRE. Cette attestation est délivrée par l'URSSAF.

Quel est le montant de l'ARCE ?

Le bénéficiaire de l'ARCE perçoit une aide d'un montant total de 50% des allocations chômage qu'il aurait perçues s'il était resté au chômage. Cette aide est versée en deux fois et entraine la radiation du bénéficiaire de la liste des demandeurs d'emploi. Le montant de l'aide au créateur d'entreprise est calculé au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise. Néanmoins, si le créateur ou repreneur d'entreprise a obtenu l'ACCRE postérieurement à cette date, l'ARCE est calculée sur les allocations chômage restant dues à la date d'obtention de l'ACCRE. Si le bénéficiaire de l'ARCE cesse son activité, il bénéficiera des allocations chômage qui lui restaient dues avant la création ou la reprise de son entreprise, sous déduction du montant de l'ARCE qui lui a été versé.

Création d'entreprise

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